Les statuts de l'association
STATUTS DE L’ASSOCIATION « HORS CLASSE »
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de Hors-Classe, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but de soutenir et accompagner les familles résidant dans le canton de Vaud sur les questions liées à l’orientation des élèves dans leur scolarité. L’Association a pour objectifs :
a) d’améliorer la situation des élèves rencontrant des difficultés dans leur scolarité et/ou au bénéfice de mesures d’aide ;
b) d’informer les familles sur le cadre légal et les procédures en vigueur au sein de l’école vaudoise ;
c) de visibiliser les situations vécues par les familles en vue de contribuer au bon fonctionnement de l’école vaudoise.
Art. 3
Le siège de l’Association est dans le canton de Vaud, sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Art. 7
L’Association est composée de membres individuels
Art. 8
Les prestations proposées par l’association sont entièrement gratuites. Chaque famille bénéficiaire de l’association peut devenir, en échange d’une cotisation unique du montant qu’elle souhaite, membre de l’association et reçoit une invitation pour participer à l’assemblée générale et pour participer aux activités de l’association.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité par courrier électronique. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art. 13
L’assemblée est organisée par le Comité de l’association. Le procès-verbal est tenu par une ou un membre de l’association.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’une ou d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils et elles sont rééligibles une seule fois.
Art. 22
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents et présentes. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et présentes.
Art. 23
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Si la fonction de président ou présidente devient vacante, le ou la secrétaire ou un ou une autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 24
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 25
Le Comité est chargé :
• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 26
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 27
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et collaboratrices salariées et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 28
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificatrices ou vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 29
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et présentes. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 31 mai 2021 à Lausanne
Forme juridique, but et siège
Art. 1
Sous le nom de Hors-Classe, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
L’Association a pour but de soutenir et accompagner les familles résidant dans le canton de Vaud sur les questions liées à l’orientation des élèves dans leur scolarité. L’Association a pour objectifs :
a) d’améliorer la situation des élèves rencontrant des difficultés dans leur scolarité et/ou au bénéfice de mesures d’aide ;
b) d’informer les familles sur le cadre légal et les procédures en vigueur au sein de l’école vaudoise ;
c) de visibiliser les situations vécues par les familles en vue de contribuer au bon fonctionnement de l’école vaudoise.
Art. 3
Le siège de l’Association est dans le canton de Vaud, sa durée est illimitée.
Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :
• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Art. 7
L’Association est composée de membres individuels
Art. 8
Les prestations proposées par l’association sont entièrement gratuites. Chaque famille bénéficiaire de l’association peut devenir, en échange d’une cotisation unique du montant qu’elle souhaite, membre de l’association et reçoit une invitation pour participer à l’assemblée générale et pour participer aux activités de l’association.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission.
b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
Assemblée générale
Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité par courrier électronique. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art. 13
L’assemblée est organisée par le Comité de l’association. Le procès-verbal est tenu par une ou un membre de l’association.
Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’une ou d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Comité
Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils et elles sont rééligibles une seule fois.
Art. 22
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents et présentes. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et présentes.
Art. 23
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Si la fonction de président ou présidente devient vacante, le ou la secrétaire ou un ou une autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 24
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 25
Le Comité est chargé :
• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Art. 26
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art. 27
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et collaboratrices salariées et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Organe de contrôle
Art. 28
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificatrices ou vérificateurs élus par l’Assemblée générale.
Dissolution
Art. 29
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et présentes. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 31 mai 2021 à Lausanne